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Ministère de l'éducation nationale

Bonjour, A l'issue du vote de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le FDVA est reconduit aux mêmes montants pour les deux axes : la formation des bénévoles et le fonctionnement/projets innovants . Contrairement à l'année précédente, les deux campagnes FDVA devraient être lancées aux alentours de début février, pour une date limite de dépôt fin mars. Le décret relatif au FDVA du 8 juin 2018 n'a pas été modifié pour la prochaine campagne et les associations sportives sont toujours exclues de l'aspect "formation des bénévoles". Les priorités nationales posées par l'instruction ne changeront pas pour la prochaine campagne à venir (Associations de territoires prioritaires, moins de deux salariés, points d'appui vie associative, participation citoyenne). Cependant, conformément au décret et sous avis du Préfet, ces priorités peuvent être complétés par le collège départemental FDVA. Attention : Conformément aux procédures de dématérialisation et de simplification, la campagne de subvention se déroulera en 2019 via la plateforme internet "Le Compte Asso". Cette plateforme simplifie la demande des associations en agrégeant des pièces provenant de différentes bases de données de l'Etat : SIREN, Répertoire National des Associations. La création du compte peut déjà être réalisée et nous vous invitons déjà à créer un compte au plus vite. Certaines erreurs d'appariement entre les bases de données peuvent ralentir la création du compte. Des tutoriels vidéos sont disponibles à cette adresse pour accompagner les associations dans la création de leur compte : https://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html Toutefois, et en attendant la prochaine campagne de subvention, vous pouvez déjà commencer a préparer votre dossier de subvention, en préparant les documents suivants : - Rapport d'activité de l'année 2018 - Rapport financier de l'année 2018 - Projet associatif mis à jour. De plus, vous pouvez déjà remplir un formulaire CERFA de demande de subvention (Cerfa n°12156*05) : les champs de Compte Asso reprennent le contenu du formulaire, il suffira ainsi de "copier/coller" dans le logiciel une fois la campagne de subvention ouverte. Attention : Si vous avez obtenu une subvention au titre du FDVA (Formation ou Fonctionnement/projet innovant) en 2018 et que vous souhaitez déposer à nouveau un dossier, il faudra joindre à la demande le compte rendu financier de subvention, disponible ici (Cerfa n°15059*02)

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Bonjour, A l'issue du vote de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le FDVA est reconduit aux mêmes montants pour les deux axes : la formation des bénévoles et le fonctionnement/projets innovants . Contrairement à l'année précédente, les deux campagnes FDVA devraient être lancées aux alentours de début février, pour une date limite de dépôt fin mars. Le décret relatif au FDVA du 8 juin 2018 n'a pas été modifié pour la prochaine campagne et les associations sportives sont toujours exclues de l'aspect "formation des bénévoles". Les priorités nationales posées par l'instruction ne changeront pas pour la prochaine campagne à venir (Associations de territoires prioritaires, moins de deux salariés, points d'appui vie associative, participation citoyenne). Cependant, conformément au décret et sous avis du Préfet, ces priorités peuvent être complétés par le collège départemental FDVA. Attention : Conformément aux procédures de dématérialisation et de simplification, la campagne de subvention se déroulera en 2019 via la plateforme internet "Le Compte Asso". Cette plateforme simplifie la demande des associations en agrégeant des pièces provenant de différentes bases de données de l'Etat : SIREN, Répertoire National des Associations. La création du compte peut déjà être réalisée et nous vous invitons déjà à créer un compte au plus vite. Certaines erreurs d'appariement entre les bases de données peuvent ralentir la création du compte. Des tutoriels vidéos sont disponibles à cette adresse pour accompagner les associations dans la création de leur compte : https://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html Toutefois, et en attendant la prochaine campagne de subvention, vous pouvez déjà commencer a préparer votre dossier de subvention, en préparant les documents suivants : - Rapport d'activité de l'année 2018 - Rapport financier de l'année 2018 - Projet associatif mis à jour. De plus, vous pouvez déjà remplir un formulaire CERFA de demande de subvention (Cerfa n°12156*05) : les champs de Compte Asso reprennent le contenu du formulaire, il suffira ainsi de "copier/coller" dans le logiciel une fois la campagne de subvention ouverte. Attention : Si vous avez obtenu une subvention au titre du FDVA (Formation ou Fonctionnement/projet innovant) en 2018 et que vous souhaitez déposer à nouveau un dossier, il faudra joindre à la demande le compte rendu financier de subvention, disponible ici (Cerfa n°15059*02)
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