Comment ouvrir une buvette?
Cette ouverture occasionnelle de débits de boissons
est soumise à certaines règles.
Vous devez solliciter l’autorisation du maire, 15 jours à l’avance. Une licence vous sera délivrée. Le débit de boissons ne doit être ouvert que pour un temps limité, correspondant à la durée d’une manifestation elle-même exceptionnelle, et ne dépassant pas 48 heures.
La loi n’autorise qu’un débit de première catégorie (boissons non alcoolisées) ou de deuxième catégorie (boissons peu alcoolisées).
Les buvettes ne peuvent se trouver dans une zone protégée (édifices de culte, cimetières, établissements scolaires, stades, casernes...) et doivent fermer à 2h00.
Ce droit est limité à 5 autorisations par an. Les recettes liées à ces 5 ventes ne sont donc pas soumises à TVA.
Dans le domaine sportif, une réglementation spécifique s’applique.
L’accès en état d’ivresse, ainsi que l’introduction par force ou par fraude des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive, sont punis par la loi. Il est donc interdit d’implanter des buvettes de deuxième catégorie dans une enceinte sportive, à l’exception de dix ouvertures autorisées par an, et sous réserve d’une demande de dérogation préalable auprès du maire de la commune.
Seuls les groupements sportifs obligatoirement agréés peuvent bénéficier de cette dérogation.
Source: Associations mode d’emploi
