Mécénat et sponsoring, parcours du combattants associatif?

Le mécénat et le sponsoring sont peu répandus,            mais constituent pour les associations un excellent moyen de diversifier leurs ressources.

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général.
Fiscalement le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA.
L’entreprise qui fait un don dans le cadre du mécénat peut bénéficier de réduction d’impôts si l’association est reconnue d’intérêt général. Elle peut déduire de l’impôt sur les sociétés  60% du montant de son don dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
En définitive, dans le cadre du mécénat il est possible d’accorder des contreparties en images qui resteront du domaine de la communication de l’entreprise. Il est donc possible pour une association d’accoler un logo sur ses documents de communication pour « remercier » l’entreprise, cependant le slogan de l’entreprise ne doit pas y figurer, de même que les messages incitant à la consommation d’un produit en particulier.
Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat: dons financiers, dons en nature, dons en technologie et mécénat de compétences.

Le sponsoring est un acte publicitaire: une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel…

Fiscalement le sponsoring est considéré comme une prestation de service. Les ressources reçues par sponsoring sont donc soumises à la TVA (sauf si l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux).

Le sponsoring peut se présenter sous plusieurs formes: apports financiers, en nature, en technologie ou en compétences.

Toutes les associations peuvent bénéficier de mécénat ou de sponsoring, mais seules les associations reconnues d’intérêt général peuvent délivrer des reçus donnant droit à des déductions fiscales dans le cadre du mécénat.

Cependant, bénéficier de mécénat ou de sponsoring n’est pas un droit, il convient donc de convaincre une entreprise ou une fondation de participer au financement de votre projet.

Les démarches :

     Fondations et grandes entreprises.

Elles ont, souvent, un service consacré au mécénat. Le site internet des grandes entreprises permet souvent de se renseigner sur leur politique de mécénat.

     PME locales.

Si elles connaissent moins les dispositions légales et fiscales du mécénat, elles peuvent néanmoins être intéressées. Ciblez soigneusement les PME auxquelles vous faites une demande de mécénat ou de sponsoring en fonction de critères principaux :
        -leurs activités sont liées à celles de votre association,
        -vous avez de bons contacts au sein de ces PME.

Puis envoyez aux structures concernées un descriptif court et précis de votre projet assorti d’un budget et de ce que vous leur offrez en échange, ainsi que des coordonnées pour qu’ils puissent vous répondre.

Rappelez l’entreprise quelques jours après votre envoi pour vous assurer que votre dossier est bien arrivé et qu’il a été transmis à la bonne personne.

Présentez votre dossier environ un an avant la date de réalisation de votre projet 
car le mécénat comme le sponsoring impliquent des procédures de décision qui peuvent
être relativement longues.