Renseignements administratifs

Création et publication

 

Le fonctionnement d'une association

 

Rédiger des statuts

 

Modèle de statuts

 

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts et préciser les modalités de fonctionnement interne de l’association. Il se distingue du règlement intérieur d’entreprise, qui lui, concerne les rapports de l’employeur avec ses salariés, obligatoire dans toutes les associations employant habituellement au moins deux salariés.

L'assemblée générale extraordinaire