Le fonctionnement d'une association

Les administrateurs

Les administrateurs sont, comme leur dénomination l’indique, les personnes chargées du fonctionnement de l’association. Réunis au sein d’un organe collégial de direction (conseil d’administration, comité de direction, conseil exécutif…), ils sont chargés d’appliquer les décisions de l’assemblée générale.

• Leur statut

Il n’y a pas de nombre obligatoire, toutefois un nombre légal est fixé pour les associations reconnues d’utilité publique et fédérations sportives. Les statuts peuvent fixer un nombre minimal et maximal d’administrateurs en fonction de la taille de l’association. Une personne morale peut être administrateur qu’elle soit publique ou privée. La représentation des personnes morales administrateurs est assurée par des personnes physiques dûment désignées.

• L’accès à la fonction

Les conditions et les modalités pratiques d’accès des administrateurs sont souvent déterminées par les statuts de l’association. Ils peuvent être

élus par l’assemblée générale,


nommés dans les statuts, mais cela oblige ensuite à les modifier lors du changement d’administrateurs ;

cooptés : les administrateurs en place choisissent eux-mêmes de nouveaux administrateurs,


administrateurs de droit : les statuts peuvent réserver une fonction déterminée à une certaine personne physique ou morale qui doit avoir donné son accord exprès.

 

• Les restrictions

Néanmoins concernant les associations R.U.P et les fédérations sportives, il leur est légalement interdit de verser une quelconque rémunération aux dirigeants ; en règle générale, toute association qui a des statuts-types , des clauses obligatoires ou qui sollicite un agrément ou une subvention peut se voir imposer par l’administration l’interdiction de rémunérer ses administrateurs. De même les modes de désignation des administrateurs peuvent être imposés aux associations R.U.P et aux fédérations sportives.

Le conseil d’administration

Cet organe est désigné statutairement. Les administrateurs sont le plus couramment groupés en conseil d’administration avec un bureau qui en est l’émanation. Mais cette structure interne n’est ni obligatoire (sauf pour les associations R.U.P, ni immuable). Toute autre appellation ou mode d’organisation est possible : comité directeur, conseil de gestion, conseil exécutif...Il se peut que les salariés soient adhérents de l’association ou que les statuts prévoient que le personnel soit représenté au conseil d’administration. Pour que l’administration fiscale considère comme désintéressée la gestion de l’association, la participation des salariés, obligatoirement prévue par les statuts, doit être inférieure au quart des membres du conseil d’administration.

• Les modalités de réunion

Les statuts désignent les personnes habilitées à convoquer : soit une personne physique (le président par exemple), soit le bureau.

Le lieu et la date sont fixés librement, soit par les statuts, soit par l’auteur de la convocation. Sauf disposition contraire des statuts, tout membre peut voter. Les statuts peuvent prévoir un quorum, c’est-à-dire un nombre minimum de membres présents. Chaque membre est censé ne posséder qu’une voix.

Toutefois, les statuts peuvent attribuer à certains membres des voix supplémentaires ; ainsi fréquemment, le président se voit attribuer une voix prépondérante, en cas de partage des votes. La majorité est déterminée librement par les statuts : elle peut être relative, absolue, renforcée, différenciée suivant les décisions, tenir compte des présents, des représentés…

• Le pouvoir du conseil d’administration

La liberté statutaire est totale ; les pouvoirs les plus larges, comme les plus restreints peuvent lui être attribués. Les statuts peuvent permettre au conseil d’administration de déléguer au président ou à un autre membre tout ou partie de ses pouvoirs. La limitation statutaire de pouvoirs imposée aux organes de direction n’est, en revanche, pas opposable aux tiers. Dans le silence des statuts, on admet que le conseil d’administration ait les pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de l’association. Il peut notamment et en fonction des statuts : embaucher et licencier le personnel, se prononcer sur l’admission ou la radiation d’un membre, ordonner, contrôler les dépenses courantes, préparer le budget de l’association, convoquer les assemblées générales, fixer l’ordre du jour, élire un membre du bureau…

• Le bureau

C’est l’exécutif de l’association ; il émane le plus souvent du conseil d’administration et comprend habituellement :

un président : il représente l’association dans les actes de la vie civile ; il passe les contrats, agit en justice ; il convoque et préside les assemblée générales et le conseil d’administration. 

un trésorier : il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l’établissement des bilans, du budget et du rapport financier,…

un secrétaire général : il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l’envoi des convocations, la rédaction des correspondance,…

Selon l’importance de l’association, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire adjoints chargés de les seconder ou de les remplacer en cas de vacances. Là encore, la liberté la plus totale régit ces fonctions, les conditions de nomination ainsi que les pouvoirs et la composition du bureau. Le président de l’association est la pierre angulaire de l’édifice ; il représente, en principe, de plein droit l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice.

Sauf clause contraire des statuts, il peut agir en justice au nom de l’association sans avoir à justifier d’une habilitation. C’est lui qui signe les contrats au nom de l’association.