Le règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts et préciser les modalités de fonctionnement interne de l’association. Il se distingue du règlement intérieur d’entreprise, qui lui, concerne les rapports de l’employeur avec ses salariés, obligatoire dans toutes les associations employant habituellement au moins deux salariés.
Le règlement intérieur demeure facultatif ;
il forme un tout indissociable avec les statuts. Il n’a pas à être communiqué aux autorités administratives, ni déposé à la préfecture et la sous-préfecture, ni publié au Journal Officiel.
A l’égard de ses membres il a la même force obligatoire que les statuts à condition qu’il ait été adopté régulièrement et qu’il ne comporte aucune clause contraire aux statuts.
Veillez à le diffuser largement auprès de tous les membres (remise, envoi, affichage) afin de prévenir tous litiges et faciliter son bon fonctionnement. Toute violation des dispositions du règlement intérieur peut entraîner l’application de sanctions disciplinaires prévues à cette fin par les statuts ou le règlement intérieur.
Quant à sa rédaction, les membres peuvent
l’établir lors de la constitution de l’association, ou
bien ultérieurement. Les statuts peuvent conférer à
n’importe quelle instance la tâche d’élaborer le
règlement intérieur (assemblée générale,
conseil d’administration, bureau…).
Evitez tout formalisme excessif qui risque d’amoindrir l’utilité du règlement intérieur.
Hormis les cas cités, l’instance chargée d’élaborer le règlement a toute liberté pour préciser les règles de fonctionnement prévues par les statuts ou encore pour les compléter.
Les clauses les plus usuelles sont relatives :
aux différentes catégories de membres et aux conditions de leur adhésion ;
aux modalités pratiques de convocation, de réunion et de fonctionnement des organes de direction et des assemblées générales ;
aux modalités de participation des membres aux activités et services offerts par l’association ;
à la pratique disciplinaire et aux sanctions ;
au mode de fonctionnement et de financement des sections locales ;
à la tenue de la comptabilité et au contrôle des comptes ;
aux modalités de participation et de représentation aux assemblées générales pour les associations affiliées ;
à la création de comités ou de commissions spécialisés et à leur mode de fonctionnement interne ;
aux moyens d’action de l’association et aux diverses manifestations qu’elle peut organiser…
