Rédiger des statuts

Les statuts

• Rédaction des statuts

L’article 1er de la loi de
1901 stipule que « l’association est régie, quant
à sa validité, par les principes généraux
du droit applicables aux contrats et obligations ». Ainsi
les membres sont liés par un contrat que constituent les
statuts et dont ils sont libres de fixer le contenu comme ils le
souhaitent.  La loi de 1901 régissant les associations, n’a
posé que de grands principes, laissant à chaque
association le soin d’établir ses propres statuts, ses
règles particulières de fonctionnement. Les variations
statutaires d’une association à l’autre sont assez
importantes ; en définitif, les statuts de l’association
« font loi » au sein de celle-ci, c’est
pour cela qu’il est essentiel de bien les prévoir et les
rédiger.

Les statuts fixent les modalités de fonctionnement de l’association. Ils sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée. Il n’existe pas de statuts-types mais la préfecture ou la sous-préfecture peut fournir un modèle à titre indicatif.

Quant bien même des modèles de statuts sont disponibles, il est préférable de vous en inspirer et de les adapter aux besoins de votre association.

Néanmoins, certaines associations ont l’obligation d’insérer dans leurs statuts des mentions particulières (associations émettrices de valeurs mobilières, associations vendant à titre habituel des produits ou des services…), d’autres ont l’obligation d’adopter des statuts-types (associations reconnues d’utilité publique, associations agrées…).

Les statuts doivent préciser :

le nom, l’objet et le siège social de l’association,




les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…),




les conditions d’admission,

 

la composition et les conditions d’élection des membres du conseil d’administration.

 

Les statuts doivent également préciser :

la composition et le rôle de l’assemblée générale,

les modalités de constitution du bureau,

les modalités de dissolution.

Les statuts sont complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui fixe les dispositions en détail.

• Modification des statuts